Résumé en langage clair. Maxiopak est un logiciel. Nous ne traitons pas les paiements nous-mêmes — Stripe le fait, sous votre propre contrat. Nous facturons des frais de plateforme pour notre logiciel. Vous pouvez résilier à tout moment. Vous êtes responsable de ce que vous vendez. Nous sommes responsables du maintien du logiciel et de la sécurité de vos données.
01Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») forment un contrat liant vous (ou l'entité que vous représentez) (« Client », « vous ») et Maxiopak SASU, société française dont le siège est sis 42 BD Alexandre De Fraissinette, 42100 Saint-Étienne (« Maxiopak », « nous »).
En (i) cochant « j'accepte » (ou équivalent), (ii) créant un compte Maxiopak, ou (iii) utilisant un service Maxiopak, vous acceptez ces Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique cookies, notre Politique d'usage acceptable et notre Politique de remboursement, qui en font partie intégrante.
Si vous concluez ces Conditions au nom d'une société, vous garantissez avoir le pouvoir d'engager celle-ci.
02Création et gestion du compte
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter. Vous fournissez des informations exactes lors de l'inscription et les mettez à jour si elles changent. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous nous notifiez sans délai toute utilisation non autorisée à contact@maxiopak.com.
03Description des Services
Maxiopak fournit une couche logicielle (le « Service ») permettant à des marchands d'orchestrer un parcours de paiement construit sur l'infrastructure de Stripe Payments Europe Ltd. (« Stripe »). Le Service inclut notamment : interface de checkout hébergée, orchestration de méthodes de paiement, analyse de la conversion, webhooks signés, console d'administration, SDK et documentation.
04Statut — Maxiopak n'est pas un PSP
Maxiopak n'est pas un prestataire de services de paiement (PSP), n'est pas un établissement de paiement, n'est pas un établissement de monnaie électronique et n'agit pas en qualité d'acquéreur. Maxiopak n'encaisse pas, ne détient pas, ne transfère pas vos fonds ni ceux de vos clients.
Les opérations de paiement sont exécutées par Stripe, en application du contrat conclu directement entre vous et Stripe (les « Conditions Stripe »). Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de souscrire et de maintenir un contrat marchand actif avec Stripe et de respecter les obligations qui en découlent, notamment en matière de KYC, de lutte contre le blanchiment, et de règles des réseaux carte.
Maxiopak agit en qualité d'éditeur de logiciel et, lorsque cela est techniquement nécessaire, en qualité de mandataire technique de présentation pour faciliter votre intégration à Stripe, sans intervenir dans le flux monétaire.
05Frais et facturation
Les frais applicables au Service Maxiopak sont indiqués sur notre page Tarifs et le bon de commande applicable. Ils représentent le prix du logiciel ; ils sont distincts des frais facturés par Stripe au titre du traitement des paiements, qui restent régis par les Conditions Stripe.
La facturation est mensuelle, à terme échu. Les paliers Studio et Atelier sont sans engagement. Le palier Maison fait l'objet d'un bon de commande spécifique.
06Usage acceptable
Vous respectez notre Politique d'usage acceptable. Certaines activités sont strictement interdites (voir la politique). Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du Service.
07Propriété intellectuelle
Maxiopak conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service, son code, ses interfaces et sa documentation. Vous obtenez une licence limitée, non exclusive, non cessible, pour utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.
Vous conservez l'ensemble des droits sur vos contenus, vos données et vos marques. Vous nous accordez une licence limitée nécessaire à la fourniture du Service.
08Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, par l'accord de traitement de données (« DPA ») signé entre les parties. Maxiopak agit en qualité de sous-traitant pour les données personnelles que vous lui confiez dans le cadre du Service.
09Résiliation
Vous pouvez résilier le Service à tout moment depuis votre console, sans pénalité. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sauf si la garantie 14 jours s'applique (voir Politique de remboursement).
Maxiopak peut suspendre ou résilier le Service en cas de manquement grave, d'usage interdit, ou de risque pour la sécurité de la plateforme, après notification raisonnable lorsque cela est possible.
10Garanties et limitations
Maxiopak s'engage à fournir le Service avec un soin professionnel. Dans la mesure permise par le droit applicable, le Service est fourni « en l'état », sans garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'interruption.
11Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de Maxiopak au titre des présentes Conditions est limitée aux sommes effectivement payées par vous à Maxiopak pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Maxiopak ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.
12Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Maxiopak, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
13Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@maxiopak.com · 42 BD Alexandre De Fraissinette, 42100 Saint-Étienne · +33 7 56 87 10 13.