Résumé. Maxiopak est un logiciel destiné aux marques légitimes. Certaines industries et pratiques sont strictement interdites ; d'autres requièrent une revue préalable. La conformité aux règles Stripe et des réseaux carte s'applique en parallèle.
01Périmètre
La présente politique s'applique à tout usage du Service Maxiopak. Elle complète les Conditions Stripe applicables à votre compte marchand. Maxiopak n'étant pas un PSP, l'éligibilité finale d'un marchand à traiter des paiements relève des règles Stripe et des réseaux carte.
02Activités strictement interdites
Vous ne pouvez pas utiliser Maxiopak pour :
- Toute activité illégale au regard du droit français ou européen
- Vente d'armes à feu, munitions, explosifs
- Drogues illicites, précurseurs, paraphernalia
- Contenus pédopornographiques ou impliquant des mineurs
- Trafic d'êtres humains, esclavage moderne, prostitution forcée
- Blanchiment, financement du terrorisme, contournement de sanctions internationales
- Schémas pyramidaux, fraudes Ponzi, télémarketing trompeur
- Vente de comptes ou identifiants volés, accès illicites
- Logiciels malveillants, ransomware, services d'attaques DDoS
- Contrefaçon de marques, violation de droits d'auteur à des fins commerciales
- Marchandises issues d'espèces protégées (CITES)
03Activités restreintes (revue préalable)
Les secteurs ci-dessous nécessitent une revue documentaire et une approbation explicite avant activation :
- CBD, cannabinoïdes, e-liquides nicotinés
- Compléments alimentaires à allégations santé
- Jeux d'argent et de hasard (licence requise)
- Crypto-actifs et services adjacents (PSAN requis)
- Contenus pour adultes (18+) légaux
- Services financiers, courtage, conseil en investissement
- Voyages, billetterie événementielle à fort risque de remboursement
- Abonnements à reconduction tacite à forte friction
L'approbation reste subordonnée aux règles Stripe et des réseaux carte.
04Abus techniques
Sont également interdits :
- Tentative de contournement des limites de débit ou de quotas
- Tests de cartes (carding) ou usage massif de cartes volées
- Falsification de webhooks, replays non autorisés
- Reverse engineering du Service à des fins non documentées
- Atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la confidentialité de la plateforme
05Sanctions
En cas de violation, Maxiopak peut, à sa discrétion : avertir, restreindre l'accès, suspendre le Service, résilier le contrat sans préavis, et coopérer avec les autorités compétentes. Les remboursements éventuels suivent la Politique de remboursement.
06Signaler un abus
Signalez tout contenu, compte ou comportement contraire à cette politique à contact@maxiopak.com. Les signalements anonymes sont acceptés et étudiés de bonne foi.
07Contact
Questions : contact@maxiopak.com.